Pour assurer la coordination des encaissements au fonds avec les caisses de compensation pour allocations familiales, le fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (FAPP) s’appuie sur le soutien administratif du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ).
Le SPAJ assure le travail de coordination et d’encaissement avec les caisses de compensation au nom du FAPP, y compris les encaissements et la récolte des attestations des organes de révision.
Les formulaires relatifs aux annonces de contributions perçues et attestations des organes de révision sont disponibles sur la page du SPAJ : Fonds pour les structures d’accueil extrafamilial
Dès 2026, les caisses de compensation perçoivent, pour leurs tâches, une rémunération forfaitaire correspondant à 0,625% des montants facturés, mais au minimum 500 francs par année civile (art. 28 RFAPP).