Le FAPP est rattaché à l’État de Neuchâtel et est géré par un Conseil de gestion. Il est soumis à la surveillance du Conseil d’État.
CONSEIL DE GESTION
Composé de 9 membres nommé·es par le Conseil d’État au début de chaque législature, le Conseil de gestion est responsable de la gestion générale du fonds et exerce, en particulier, les compétences suivantes :
- Se prononce et préavise les directives régissant l’octroi de prestations par le fonds ;
- Prend position sur la modification du taux de contribution alimentant le fonds en application de l’article 22 de la LFAPP ;
- Préavise le budget et les comptes du fonds ;
- Préavise les décisions du service des formations postobligatoires et de l’orientation concernant l’octroi des prestations par le fonds ;
- Établit un rapport annuel de gestion ;
- Se prononce à titre consultatif sur les dispositions d’exécution de la loi instituant un fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP) ;
Membres du Conseil
- M. Joris Engisch, représentant patronal, président du fonds ;
- Mme Séverine Favre, représentante patronale ;
- M. Olivier Haussener, représentant patronal ;
- M. Florian Németi, représentant patronal ;
- M. Vincent Martinez, représentant des employeurs institutionnels ;
- Mme Silvia Locatelli, représentante syndicale ;
- Mme Claude Grimm, représentante syndicale ;
- Mme Laurence Knoepfler Chevalley, représentante de l’État de Neuchâtel ;
- M. Patrick Rebstein, représentant de l’État de Neuchâtel.
ADMINISTRATION
Le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) assure l’administration du fonds et a pour tâches, en étroite collaboration avec le Conseil de gestion :
- D’organiser l’encaissement des montants dus au fonds ;
- D’assurer le secrétariat du Conseil de gestion ;
- De tenir la comptabilité générale, d’élaborer les budgets et d’effectuer les bouclements du fonds ;
- De réceptionner les demandes, de préparer et d’assurer le suivi des préavis du Conseil de gestion ;
- De procéder au calcul des prestations à charge du fonds, de rendre les décisions d’octroi et d’assurer le versement des prestations ;
- De définir les montants, par profession et par année d’apprentissage, des primes « contrat-formation » octroyées aux entreprises et institutions formatrices ;
- D’effectuer toute autre tâche prévue par la loi qui n’est pas dévolue au Conseil de gestion.
