Présentation du Fonds

Le Fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (FAPP) encourage à la formation, principalement en mode dual. Par le versement de subventions, le fonds poursuit les objectifs suivants :

  • Encourager les entreprises et institutions neuchâteloises à former des apprenti·es
  • Participer au financement des cours interentreprises (CIE)
  • Contribuer au financement du fonctionnement des centres d’apprentissage des filières techniques
  • Promouvoir la formation professionnelle et les métiers
  • Encourager le soutien à la réussite et la coordination de réseaux d’entreprises
  • Participer au perfectionnement professionnel et à la certification professionnelle des adultes

Historique

À compter du 1er janvier 2025, le canton de Neuchâtel abrite un fonds unique : le fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (FAPP). Il assure les prestations aux acteurs et partenaires de la formation professionnelle du canton de Neuchâtel.

Jusqu’à fin 2024, le canton de Neuchâtel comptait deux fonds de soutien à la formation professionnelle : le Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnel (FFPP), institué en 1999, et le Fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (FFD), créé en 2020, assuraient initialement ces prestations.

Sur la proposition du Conseil d’État, le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel a adopté, le 26 mars 2024, le projet de loi instituant un fonds unique pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP, rapport 23.019).

Ressources

Le FAPP est alimenté par une cotisation patronale calculée sur la masse salariale des employeurs du canton de Neuchâtel. Depuis 2025, le taux de contribution se monte à 0,507% de la masse salariale. Les cotisations sont prélevées par les caisses d’allocations familiales qui les reversent au FAPP, déduction faite des frais administratifs.

Bénéficiaires

  • Les entreprises ou institutions formant des apprenti·es (formation en mode dual)
  • Les groupements d’entreprises ou de collectivités publiques
  • Les associations professionnelles et paritaires
  • Les organisations du monde du travail (OrTra)
  • Les centres d’apprentissage dans le domaine technique
  • Les réseaux d’entreprises formatrices
  • Les salarié·es du canton de Neuchâtel